Mentions légales

En application de la réglementation suivante :

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Les mentions légales du site sont les suivantes :

Informations légales
Dénomination sociale : ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT, société par actions simplifiée au capital de 1 234 195 €
Adresse du siège social : Parc Sainte Victoire, le Canet, 13590 MEYREUIL
Mail et numéro de téléphone de contact :contact@groupe-agp.com - +33(0)4 65 26 01 70
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 531 628 964
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03531628964
Responsable de la publication
Madame Laurence de Rocca Serra
Hébergeur
Site hébergé chez OVH
Développeur
Site internet développé par NAMKIN
Protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces traitements. Les responsabilités respectives en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles ont été déterminées par le bais d’un accord.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Vincent FEREIRRO, Directeur Général ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Refuser le suivi
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs. Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
Quels sont les engagements de Alliance Global Procurement en matière de protection des données personnelles ?
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT s’engage notamment à respecter les principes suivants :
  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Service fourni par le site
Le site www.groupe-agp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur www.groupe-agp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur www.groupe-agp.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email contact@groupe-agp.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.groupe-agp.com un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse : www.cnil.fr
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.groupe-agp.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.groupe-agp.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-agp.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupe-agp.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT par emailcontact@groupe-agp.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupe-agp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.groupe-agp.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupe-agp.com
Le site www.groupe-agp.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD www.groupe-agp.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
A quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Alliance Global Procurement ?
Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d’un compte ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins de renseignements, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de transport, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
  • pour assurer l’exécution du contrat commercial,
  • pour respecter une obligation légale
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT, son site mobile et ses applications mobiles : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion de vos demandes, réclamation, etc.,
  • pour nous permettre de communiquer avec vous via e-mail et/ou sms sur les services, offres et informations qui vous concernent,
  • pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
  • pour vous contacter afin de mettre à jour vos données personnelles et faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),
  • pour faciliter l’accomplissement des formalités administratives pour la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des contrats commerciaux.
Tout incident survenu lors de l’exécution du contrat de transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté, pourra faire l’objet d’un enregistrement informatique, d’un dépôt de plainte et entraîner une interdiction effectuée par ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT pour une durée de trois ans.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Destinataires de vos données
Les données collectées sur le site internet de ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous informerons au préalable de tout transfert de vos données à des tiers.
Transfert de données hors de l'Union Européenne
Certaines de vos données peuvent être transférées à des partenaires ou prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT met en place les garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données, en conformité avec la réglementation applicable.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles, à savoir :
  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ou vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Thierry Veyre, Associé fondateur consultant, PECB Certified ISO/IEC 27001 LI & LA, Expert près la cour d’appel de Lyon, www.isie.fr, +33 6 81 86 64 61, 10B rue lassaigne F-42100 Saint-Etienne.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :
  • La nomination d’un délégué à la protection des données.
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles.
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise.
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données.
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
Modifications
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée, nous vous en informerons par tout moyen approprié, y compris par e-mail, via notre site web, ou par d’autres méthodes de communication. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé(e) de toute modification.
Siège social France
ALLIANCE GLOBAL PROCUREMENT
Parc Sainte Victoire, Bat 9 Route de Valbrillant
Le Canet, 13590 Meyreuil
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